Dans la nuit du 15 novembre, trois agents de l’Unité Métropolitaines des Transports en Commun (UMTC) ont été violemment pris à partie en centre-ville de Nantes, après avoir été reconnus comme policiers, hors service. Un groupe d’individus s’en est pris à eux, provoquant des blessures sérieuses prises en charge aux urgences.
Tous ont pu regagner leur domicile, mais restent profondément marqués par cette agression d’une gravité inédite. Cet acte franchit un seuil supplémentaire dans la violence à laquelle les policiers municipaux sont exposés, y compris en dehors de leur service.
L’UNSA Nantes & Métropole exprime sa solidarité pleine et entière envers les agents concernés et l’ensemble des services de la Police Municipale et de l’UMTC.
Elle réaffirme que la protection et la sécurité au travail doivent être garanties à chaque agent public. A la demande de l’UNSA, un travail approfondi sur les missions et conditions d’exercice de la Police Municipale et de l’UMTC est en cours. Il doit pouvoir aboutir dans les plus brefs délais.
Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 vient améliorer des garanties pour les fonctionnaires et les contractuels en cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie dans la Fonction Publique de l’État et peut s’appliquer à la Fonction Publique Territoriale à partir du 1er septembre 2024 si la collectivité le décide. L’UNSA a demandé à l’élue au personnel la prise en compte de ce décret.
L’article L.714-4 du CGFP dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat. Dès lors qu’un texte prévoit les conditions de modulation ou de suppression d’une prime pendant les absences, les employeurs territoriaux sont alors tenus de les appliquer.
Compte tenu du principe de parité, ces modalités ne doivent pas être plus favorables que celles prévues dans la Fonction Publique de l’État (CE, 4 juillet 2024, n°462452). Au sein de la Fonction Publique de l’État, le dispositif de maintien des primes en cas d’absence est notamment prévu par le décret n°2010-997 du 26 août 2010. Jusqu’à présent, il prévoyait qu’en cas de placement en congé de longue maladie (CLM), de grave maladie (CGM) ou de longue durée (CLD), le versement du régime indemnitaire était suspendu.
Mais le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 vient améliorer les garanties de prévoyance dans la Fonction Publique de l’État en modifiant les dispositions du décret du 26 août 2010. Ainsi, à compter du 1er septembre 2024, pendant les périodes de congé de longue maladie (CLM) et de congé de grave maladie(CGM), les agents de l’État bénéficieront du maintien du régime indemnitaire dans les proportions suivantes :
33 % la première année,
60 % les deuxième et troisième années.
Les primes resteront cependant suspendues en cas de placement en congé de longue durée (CLD).
Dans la Fonction publique territoriale, l’organe délibérant peut modifier la délibération régissant le régime indemnitaire versé à ses agents afin de transposer les règles applicables à la Fonction Publique de l’État. Un avis préalable du Comité Social Territorial est nécessaire (article L. 253-5 6° du CGFP).
Un Comité Social Territorial devant se tenir en septembre, l’UNSA Nantes & Métropole a demandé l’inscription d’un tel dossier à son ordre du jour.
L’UNSA se donne comme mission de développer en France, en Europe et dans le monde un mouvement syndical réformiste, fort et uni, dans le respect des grands principes suivants : attachement à la laïcité de la République, à la démocratie, … Continuer la lecture →
Le 1er mai est un jour férié qui se distingue des autres jours fériés par une interdiction légale de travail. Mais certains services, en raison de la nature de leur activité (EHPAD, usine de l’eau…), ne peuvent interrompre leur travail ce qui a des conséquences pour les agents mobilisés.
1er MAI TRAVAILLÉ
Selon le guide du temps de travail de la collectivité en vigueur, si les heures effectuées le 1er mai sont du travail supplémentaire, l’agent·e perçoit sa rémunération habituelle (1/30e de sa rémunération mensuelle) + des indemnités horaires pour travail de dimanche et jour fériés pour les heures effectuées (pour les catégories B et C) comme tout travail supplémentaire de jour férié. Ainsi, pour les agent·e·s amené·e·s à travailler du fait de leur activité normale le 1er mai, la sujétion liée à ce jour est soumise aux mêmes règles que tout autre jour férié [majoration des 2/3 de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires].
A noter que le Code général de la fonction publique prévoyait en mars 2022 un doublement de la rémunération des agents travaillant le 1er mai, à l’instar des salariés. Cette règle a été appliquée pour le 1er mai 2022 à la Ville de Nantes, son CCAS et à Nantes Métropole. Mais dès 2023, le gouvernement est revenu sur cette règle de parité « public-privé » et les agents travaillant le 1er mai sont à nouveau rémunérés comme pour n’importe quel jour férié (ou récupèrent leur journée).
1er MAI NON TRAVAILLÉ
Un 1er mai non travaillé ne peut pas entraîner une réduction de la rémunération.
Si le 1er mai coïncide :
avec un jour de repos (samedi, dimanche, jour de temps partiel,…), il n’est pas récupérable sur un autre jour. L’agent n’a pas droit à un repos supplémentaire.
avec une période de congés annuels, elle n’est pas imputée sur la durée de ce congé.
avec une période de congés de maladie, maternité ou accident du travail, aucun repos ni aucune rémunération supplémentaires ne sont dus. Le jour férié est intégré dans le décompte du nombre de jours à plein traitement ou à demi-traitement.
