Syndicat UNSA des agents de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole

Le rapport parlementaire « De Belenet – Savatier » intitulé : « Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales » était en débat lors du Conseil d’Administration du CNFPT du 27 mars.

L’inquié­tude est grande de voir les pro­po­si­tions for­mu­lées inté­grées telles quel­les dans les textes d’appli­ca­tion du projet de loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que. En effet, cer­tai­nes ouvrent la porte à la pri­va­ti­sa­tion du CNFPT, d’autres remet­tent en cause la ges­tion pari­taire de l’établissement, ce qui aura de graves consé­quen­ces sur l’offre de for­ma­tion des agents ter­ri­to­riaux.

Les mem­bres du conseil d’admi­nis­tra­tion (employeurs ter­ri­to­riaux et orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les) ont una­ni­me­ment réaf­firmé l’enga­ge­ment du CNFPT pour un ser­vice public de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle pari­taire, mutua­lisé et mutua­li­sa­teur, natio­nal et déconcen­tré, au ser­vice de l’égalité d’accès à la for­ma­tion, au béné­fice des employeurs publics locaux d’hexa­gone et des outre­mers comme des agents ter­ri­to­riaux, quels que soient leur grade, leurs fonc­tions et leur ter­ri­toire.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de la Fonction publi­que CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réu­nies le 19 ­fé­vrier. Alors que le projet de loi dit « de trans­for­ma­tion de la Fonction publi­que » vient de faire l’objet d’une pre­mière pré­sen­ta­tion, elles condam­nent la méthode gou­ver­ne­men­tale consis­tant à impo­ser des mesu­res contre l’avis des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves des plus de 5 mil­lions d’agent.e.s de la Fonction publi­que.

Elles aler­tent avec force sur les dan­gers que recèle le projet de loi Fonction publi­que. A l’inverse de la remise en cause des prin­ci­pa­les com­pé­ten­ces des orga­nis­mes consul­ta­tifs et du recours accru au contrat que cher­che à impo­ser le gou­ver­ne­ment, nos orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les esti­ment indis­pen­sa­ble de faire vivre la démo­cra­tie sociale par une plus grande prise en compte des man­dats des repré­sen­tant.e.s des per­son­nels, d’une part et, d’autre part, de mettre en œuvre un large plan de titu­la­ri­sa­tion des agent.e.s contrac­tuel.le.s.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les enga­gent d’ores et déjà diver­ses ini­tia­ti­ves pour peser sur le dis­po­si­tif engagé par le pou­voir exé­cu­tif au tra­vers du projet de loi Fonction publi­que.

Elles ont décidé de pre­miè­res étapes de mobi­li­sa­tion cor­res­pon­dant aux échéances de l’examen du projet de loi.

Elles appel­lent les agent.e.s à se mobi­li­ser à l’occa­sion du pas­sage du projet de loi en conseil des minis­tres, notam­ment par des ras­sem­ble­ments locaux et des inter­ven­tions auprès des élu.e.s et préfet.te.s, pour expri­mer leur oppo­si­tion à ce projet.

Attachées aux prin­ci­pes qui sont ceux de la Fonction publi­que, et au Statut géné­ral des fonc­tion­nai­res, qui repré­sen­tent une réelle garan­tie d’égalité entre usager.e.s, elles appel­lent à confor­ter le modèle social de notre pays.

Au quo­ti­dien, les agent.e.s tra­vaillent au ser­vice de l’inté­rêt géné­ral et font vivre des ser­vi­ces publics de qua­lité sur l’ensem­ble du ter­ri­toire.

Nos orga­ni­sa­tions exi­gent également une reva­lo­ri­sa­tion sala­riale de toutes et tous les agent.e.s. Cette reva­lo­ri­sa­tion est d’autant plus atten­due que, depuis son arri­vée, le gou­ver­ne­ment a accu­mulé des mesu­res néga­ti­ves (gel de la valeur du point d’indice, mau­vaise com­pen­sa­tion de l’aug­men­ta­tion de la CSG, réta­blis­se­ment du jour de carence…). Elles consi­dè­rent que l’annonce de la tenue d’un rendez-vous sala­rial par le Ministre ne cons­ti­tue pas à elle seule une réponse suf­fi­sante. C’est pour­quoi, elles lui deman­dent sans plus atten­dre quels sont les types de mesu­res que le gou­ver­ne­ment compte porter à la négo­cia­tion.

Elles feront de nou­veau enten­dre leurs pro­po­si­tions et leurs désac­cords à toutes les occa­sions qu’elles juge­ront utiles.

Elles se réu­ni­ront le 13 ­mars pour déci­der de la suite du pro­ces­sus de mobi­li­sa­tion et de son ampli­fi­ca­tion.

Paris, le 25 ­fé­vrier 2019

Le gouvernement a décidé de présenter son projet de loi aux organisations syndicales mercredi 13 février nonobstant le grand débat national voulu par le Président de la République.

Cette volonté du gouvernement d’aller toujours plus vite est en totale contradiction avec la démarche du grand débat national. Services publics, fiscalité, dépense publique sont, en effet, bien au cœur de ce débat et concernent tous les français

L’UNSA Fonction Publique cons­tate que le gou­ver­ne­ment n’entend tou­jours pas les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves des agents publics. L’UNSA, avec 7 autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, a demandé la sus­pen­sion de ce projet de loi rela­tif à la fonc­tion publi­que et à la réforme de l’État.

L’UNSA Fonction Publique relève que ce projet de loi acte une régres­sion des droits des agents publics. Les employeurs publics s’éloignent encore plus de l’exem­pla­rité.

• Ainsi la disparition des missions des actuelles CAP (avis sur les mobilités et les promotions) et leur transformation renforcera l’individualisation des relations entre le supérieur hiérarchique et l’agent au risque d’altérer le fonctionnement des services publics.
• Ainsi la fusion des CHSCT et leur dilution dans une instance unique se traduira par un affaiblissement de la protection et de la santé des agents au moment même ou des restructurations intenses se profilent.

La pos­si­bi­lité ren­for­cée de recou­rir à des contrac­tuels pré­cai­res plutôt qu’à des titu­lai­res accen­tuera la dégra­da­tion du ser­vice public alors que les ser­vi­ces publics doi­vent être moder­ni­sés et ren­for­cés pour amé­lio­rer l’offre de ser­vice au plus près des citoyens.

Pour l’UNSA Fonction Publique, il est encore temps pour le gou­ver­ne­ment de repor­ter ce projet de loi régres­sif et d’ouvrir de réel­les négo­cia­tions avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les avant de pré­sen­ter son projet à l’Assemblée Nationale.

Bagnolet le 13 février 2019
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA-Fonction Publique

Les organisations syndicales CGC, CFDT, CFTC, CGT, FA FP, FSU, Solidaires, UNSA représentatives de plus de 5 millions d’agent-es, s’inquiètent de l’avenir promis à la Fonction publique par le gouvernement et lui demandent d’entendre leurs revendications.

Face aux iné­ga­li­tés socia­les et ter­ri­to­ria­les, au sen­ti­ment d’aban­don d’une grande partie de la popu­la­tion, la Fonction publi­que a un rôle impor­tant à jouer. Sans les agent-es, qu’ils soient dans le ver­sant de l’État, celui de la Territoriale ou de l’Hospitalière, les mis­sions indis­pen­sa­bles des ser­vi­ces publics au ser­vice des usa­gers ne peu­vent pas être ren­dues, l’iso­le­ment est ren­forcé et les iné­ga­li­tés gran­dis­sent.

C’est pour­quoi, à l’inverse des sup­pres­sions d’emplois et d’un recours accru au contrat prévus par le gou­ver­ne­ment, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les jugent indis­pen­sa­ble la créa­tion d’emplois sta­tu­tai­res dans tous les ser­vi­ces qui en ont besoin.

Elles exi­gent également une reva­lo­ri­sa­tion sala­riale de toutes et tous les agent-es. Au quo­ti­dien, ils tra­vaillent au ser­vice de l’inté­rêt géné­ral et font vivre ces ser­vi­ces publics de qua­lité sur l’ensem­ble du ter­ri­toire. C’est d’autant plus urgent que, depuis son arri­vée, le gou­ver­ne­ment a accu­mulé des mesu­res néga­ti­ves à leur encontre (gel de la valeur du point d’indice, mau­vaise com­pen­sa­tion de l’aug­men­ta­tion de la CSG, réta­blis­se­ment du jour de carence…).

Au moment du grand débat natio­nal, où il sera notam­ment ques­tion de la réor­ga­ni­sa­tion de l’État et des ser­vi­ces publics, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les deman­dent au gou­ver­ne­ment la sus­pen­sion du projet de loi rela­tif à la Fonction publi­que et des pro­ces­sus enga­gés sur la réforme de l’État.
Elles lui deman­dent l’ouver­ture de négo­cia­tions visant à ren­for­cer la Fonction publi­que et les droits et garan­ties de ses per­son­nels.

Attachées aux prin­ci­pes qui sont ceux de la Fonction publi­que, au Statut géné­ral des fonc­tion­nai­res, et sta­tuts par­ti­cu­liers qui repré­sen­tent une réelle garan­tie d’égalité entre usa­gers, elles appel­lent à confor­ter le modèle social de notre pays. C’est pour­quoi, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les enga­gent d’ores et déjà diver­ses ini­tia­ti­ves pour per­met­tre à toutes et tous les agent-es d’inter­ve­nir et d’agir afin de peser sur les choix du gou­ver­ne­ment.

Elles se retrou­ve­ront à la fin du mois de jan­vier pour exa­mi­ner la situa­tion et envi­sa­ger les ini­tia­ti­ves néces­sai­res.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les appel­lent le gou­ver­ne­ment à chan­ger d’orien­ta­tion pour que soient confor­tés la Fonction publi­que, ses mis­sions et le rôle des agent-es.

Communiqué du 15 jan­vier 2019 de
la CGC, la CFDT, la CFTC, la CGT, la FA FP, la FSU, Solidaires,
l’UNSA Fonction Publique