Syndicat UNSA des agents de la Ville de Nantes, du CCAS et de Nantes Métropole

Secrétaire : Géraldine PINSON (secrétaire de la FS, CGT).

UNSA, membres présents : Sophie HUNEAU, Alain JOSSE, Samia MAOUCHE, Prescillia BARRADAS, Eric SALVO, Lydie MELIN. Excusés : Christine CHATEIGNER et Jean-Claude BOSSE.

Déclarations liminaires

1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL de la F3SCT du 3 mars 2023 (Avis)

Vote : Favorable

CGT	UNSA	CFDT	FO	CFTC
Fav.	Fav.	Fav.	Fav.	Fav.

2 – QUESTIONS DES MANDATÉS

Questions posées par l’UNSA, intervention Alain Josse.

Question 7 : nous ne pouvons que regretter la réponse de l’administration.

Pour l’UNSA il est clair qu’au vu de l’effectif des pôles de proximité, de la diversité des métiers qui sont pour la plupart techniques, il est nécessaire d’avoir un temps suffisant pour aborder l’ensemble des thématiques liés à la sécurité.

Nous demandons donc que 2 formations spécialisées soient organisées dès cette année.

Les chiffres sont d’ailleurs parlant, l’ensemble des accidents de travail sur les pôles représente 1681 jours d’arrêts soit 92 accidents avec un taux de fréquence avec arrêt allant de 22,33 à 55,93 %.

A titre de comparaison, à la Direction de l’Éducation, il y a eu 85 accidents pour 1679 jours d’arrêts avec un taux de fréquence avec arrêt de 30,01 %. La Direction des Déchets compte 47 accidents pour 280 jours d’arrêts avec un taux de fréquence avec arrêt de 36,37 %. La DOPEA 36 AT avec un taux de fréquence avec arrêt de 43,06 % et enfin la direction du BATII avec 27 accidents un taux de fréquence avec arrêt de 18,6 % pour 630 jours d’arrêts. Il n’y a donc pas besoin d’attendre un bilan à un an de fonctionnement pour prendre cette décision, d’autant que nous avions précédemment un groupe de travail par pôle !

Question 8 : nous demandons à nouveau que tous ces éléments soient facilement accessibles et progressivement numérisés pour en faciliter l’accès. Par ailleurs nous demandons également que le document unique soit rendu accessible aux mandatés et aux agents via naonantes.

Question 9 : nous n’avons pas eu de réponse concernant la demande de visite du site de la Morrhonnière en présence de l’adjointe au personnel et de l’adjoint à la culture. Nous profitons donc de votre présence de Mme Bassal pour savoir si une suite favorable est donnée à notre demande car nous considérons qu’il est essentiel que les élus prennent conscience de la situation tant en matière de conditions de travail que de conservation des pièces historiques. Par ailleurs il serait intéressant de programmer des visites de site en dehors des présentations de plans ou aménagements des services. C’était notre demande lors de la plénière précédente.

Question 13 : on voit que la collectivité a conscience du problème, on se félicitera de la création de 8 postes mais compte tenu de la charge de travail qui ne peut malheureusement qu’augmenter, notamment sur la gestion de l’usure pro et donc de l’accompagnement des agents, nous craignons que même avec ces renforts la charge de travail ne diminue pas. Le rallongement de l’âge de départ à la retraite risque d’aggraver ce phénomène. D’où notre alerte posée sur le secteur RH, en analyse RPS, qui a, au-delà des effectifs, besoin d’être réorganisé.

3 – DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA COLLECTIVITÉ

3.1 – Direction Générale Déléguée à la Cohésion Sociale

3-1-1 Direction des Sports

3-1-1-1 Direction des Sports : Pôle Sport Municipal et Proximité – Secteurs de Vie Sportive : Astreinte d’exploitation (Avis)

Intervention UNSA : Maryse Palis

Ce dossier vient concrétiser des demandes et propositions formulées par l’UNSA, avec un petit décalage dû à l’imprécision de certaines modalités, que nous voulions voir éclaircies et nous remercions Madame Bassal de l’avoir reporté pour que nous rendions un avis sur un dossier finalisé. Sur les demandes que nous avions portées, nous sommes notamment satisfaits que les agents de maîtrise aient été ajoutés sur les astreintes.

Vote : Favorable

 

CGT	UNSA	CFDT	FO	CFTC
Abst.	Fav.	Abst.	Fav.	Fav.

3-1-1-2 Direction des Sports : ouverture des piscines cet été : impact sur les lieux de travail des agents (Avis)

Intervention UNSA : Maryse Palis

Il s’agit d’un dossier non présenté à la réunion préparatoire du 25/05/2023 puisqu’il a été ajouté depuis à l’ordre du jour. Tous les ans, le problème de recrutement des saisonniers pour la surveillance des bassins est en constante augmentation. La sécurité prime avant tout mais avec un parallèle concernant l’augmentation de l’ouverture des parcs et jardins plus tard le soir, lié aux fortes chaleurs de ces dernières années, il est dommage que la ville soit obligée de fermer des piscines notamment en période estivale. Une grande réflexion doit être engagée sur une rémunération plus attractive afin d’attirer un plus grand nombre de jeunes, la concurrence étant sans doute plus attrayante.

Vote : Abstention

 

CGT	UNSA	CFDT	FO	CFTC
Abst.	Abst.	Déf.	Abst.	Abst.

3-1-2 Département Prévention et Solidarités : Dispositif Plan Canicule au CCAS Astreintes – Mobilisation et rémunération des agents et des cadres d’astreinte – actualisation (Avis)

Intervention UNSA : Prescillia Barradas

Une réactualisation depuis 2009 était nécessaire. Nous sommes satisfaits que les agents se voient compensés les WE où ils sont d’astreinte. Nous aurions cependant apprécié la communication des plannings prévisionnels.

Vote : Favorable

 

CGT	UNSA	CFDT	FO	CFTC
Ne prennent pas part au vote	Fav.	Abst.	Fav.	Fav.

3.2 – Direction Générale Fabrique de la Ville Ecologique et Solidaire

3-2-1 Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement – Mise en place d’une astreinte décisionnelle au sein de la Direction (Avis)

Intervention UNSA : Alain Josse

Cette organisation va permettre de mieux répartir cette astreinte sur l’ensemble des cadres de la direction.

De plus elle permettra aux agents assurant l’astreinte opérationnelle d’avoir des interlocuteurs de leur direction, ce qui en termes de proximité et de réactivité ne peut être qu’une bonne chose.

Vote : Favorable

 

CGT	UNSA	CFDT	FO	CFTC
Fav.	Fav.	Fav.	Fav.	Fav.

3.3 – Direction Générale Ressources

3-3-1 Département BATII :

3-3-1-1 Mise en place d’un dispositif d’astreinte décisionnelle (Avis)

Intervention UNSA : Alain Josse

Ce dossier encadre une pratique existante et nécessaire.

Cela ne peut que venir appuyer les collègues de l’astreinte opérationnelle et augmenter la réactivité face à des événements imprévus et pouvant être complexes a gérer.

Le nombre de semaines d’astreinte entre 2 et 3 par an n’est pas trop élevé si l’on s’en tient au chiffre de 26 agents effectuant cette mission.

Néanmoins il n’est pas indiqué si cette dernière est obligatoire.

Par ailleurs, pourquoi l’application est reportée du 1er Octobre 2023 au 1er Janvier 2024 ?

Vote : Favorable

 

CGT	UNSA	CFDT	FO	CFTC
Fav.	Fav.	Fav.	Fav.	Fav.

3-3-2 Département des Ressources Humaines

3-3-2-1 Repositionnement pour raison de santé : (Avis)

Intervention UNSA : Samia Maouche

Pour ce rapport d’activité, les données présentées ne sont pas très claires. A titre d’exemple, dès la première diapo nous avons la notion d’agents qui ont été suivis au titre d’une mobilité volontaire, alors que ces agents ne semblent pas concernés par le sujet portant sur le repositionnement professionnel pour raison de santé, c’est-à-dire prenant en compte les restrictions d’aptitude et les repositionnements professionnels.

Ce sujet rejoint le chantier de la Gestion Prévisionnelle des emplois et compétences qui n’est toujours pas engagé, alors que nous sommes à mi-période des lignes directrices de gestion 2020-2026.

Pour nous, ce nombre d’agents accompagnés est insuffisant : avec une moyenne d’âge qui se situe à 47 ans, compte tenu de l’importance des métiers à risques (plutôt féminins à la ville, plutôt masculins à Nantes Métropole), nous devrions avoir une part d’agents en accompagnement préventif bien supérieur, en plus des agents déjà atteints, avec pour objectifs premiers de déterminer l’accompagnement et les solutions.

Enfin, il est fait référence au SIRH, qui doit permettre un partage d’informations plus efficient et une meilleure traçabilité des situations : nous aimerions savoir si ces attentes, à six mois presque de sa mise en route, sont satisfaites.

Un dernier point, qui vaut pour tous les dossiers : nous souhaitons la fin de l’usage des sigles qui ne parlent qu’aux initiés (ex. DO, Direction opérationnelle ; SJRH (Service juridique RH) et qui rendent complexe leur bonne compréhension.

Intervention UNSA : Pour reprendre les propos de Mme Bassal, il ne peut pas y avoir de tabou entre nous membres de la F3SCT. Nous savons qu’il y a un certain nombre de situations, des agents ne se retrouveront jamais dans les propositions qui leur sont faites. Mais on ne peut en faire une généralité. Par conséquent, merci M. Coroyer de la dernière partie de votre intervention car à l’UNSA, nous ne souhaitons pas que nos collectivités n’aient plus cette vocation d’accueil et d’emploi social, dont on sait que des agents, et il faut de la tolérance, ne pourront pas réaliser l’intégralité de leurs missions. Nous avons ce point d’alerte : nous ne voulons pas que nos collectivités ne remplissent plus ce rôle et se séparera d’agents qui ne seraient plus « en capacité de ». Pour faire le lien avec l’intervention du Docteur Thomas, il y a des missions à créer dans la collectivité qui pourraient être assurées en interne car pour certains agents, l’emploi est essentiel à leur vie ; le fait d’être intégré à une communauté professionnelle est essentiel. Le fait d’être mis en retraite d’office est totalement déstabilisant ; il faut réfléchir ensemble à des missions qui n’existent peut-être pas dans la collectivité, qui pourraient être confiées à des agents, et éviterait d’autres coûts.

Vote : Pour

 

CGT	UNSA	CFDT	FO	CFTC
Abst.	Fav.	Fav.	Abst.	Fav.

3-3-2-2 Direction Emploi et Développement des Compétences – Bilan 2022 des formations sécurité (Information)

Intervention UNSA : Alain Josse

Sur la gestion de l’agressivité nous souhaiterions savoir si cette formation va être étendue et généralisée à l’ensemble des agents en relation avec le public, que cela soit dans des bâtiments ou sur l’espace public.

Nous souhaiterions connaître le nombre d’agents formés sur ces 5 dernières années.

Pourquoi cette formation n’est pas réalisée par le CNFPT ?

Sur l’éveil musculaire, on espère que cette pratique se mettra rapidement en place et que progressivement elle soit intégrée et acceptée par l’ensemble des agents. Rappelons que la première phase aurait dû être mise en place en février 2023.

La formation sur les déchetteries répond à une juste demande de professionnalisation des collègues. Ces métiers deviennent de plus en plus techniques et peuvent amener des situations conflictuelles qu’il faut être capable de gérer.

Sur le bilan chiffré, il aurait été intéressant de mettre la durée des formations. Il serait également utile d’avoir la distinction entre initiation et recyclage (notamment pour les permis ou l’armement).

Le nombre d’agents formés pour la formation manipulation des extincteurs est très faible. Cette prestation se fait-elle toujours en interne et si non, pourquoi ?

Par ailleurs, il semble que le logiciel NEEVA ne soit pas forcément bien utilisé par tous les agents et qu’ils rencontrent des difficultés pour s’inscrire sur ces formations, notamment secouriste.

Demande UNSA : Il serait utile que les dossiers de la F3SCT soient rédigés sous forme de rapport et non pas de diaporama, qui reste un support de présentation.

3-3-2-3 Direction Qualité de Vie et Santé au Travail

3-3-2-3-1 Enquête EHPAD Hirondelle de Sèvre (Information)

Intervention UNSA : Maryse Palis

Il s’agit d’un dossier particulièrement grave et confidentiel.

L’intervention du cabinet SECAFI pour cette enquête n’a pas forcément été bien comprise par les agents de l’EHPAD, peut-être arrivant un peu tard après les faits.

Malgré une réunion organisée et la diffusion d’une note à l’ensemble des agents, seulement 12 agents se sont portés volontaires pour des entretiens confidentiels individuels et collectifs.

Il ressort de cette enquête une bonne implication de l’agent lui-même mais une charge de travail qui devenait de plus en plus forte au fur et à mesure des années, avec des difficultés d’organisation entre la coordination et les soins, ajouté à des problèmes de recrutement qui déstabilisait les équipes.

Diverses recommandations sont préconisées à l’issue de cette enquête. La nouvelle direction en prend acte et à déjà commencer un travail à la fois sur une harmonisation avec la cellule de gestion, pour un appui plus constant et une révision des process au sein même de l’EHPAD, tels que vous venez de l’évoquer à l’instant.

3-3-2-3-2 Plan d’actions Qualité de Vie Conditions de Travail (Avis)

Interventions UNSA : Sophie Huneau

Comme pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail devrait être traitée en démarche intégrée, c’est-à-dire qu’elle devrait être prise en compte dans toute décision entraînant des conséquences pour les agents.

Il faut sortir d’un raisonnement en silo : ces sujets, importants pour les agents, ne peuvent être cloisonnés et donner l’impression que nous avons collectivement de bonnes intentions, mais nous ne parvenons pas à les mettre complètement en œuvre.

Aussi, nous devrions avoir dans les dossiers soumis au CST, dans le cadre d’une réorganisation par ex., ou bien d’une évolution qui touche le collectif de travail, une étude d’impact portant sur la qualité de vie et les conditions de travail.

La collectivité s’engage sur ce plan d’actions, qui a été construit avec les représentants des organisations syndicales et dont le contenu et l’ordre des axes correspond aux attentes.

Pour la mise en application de ce plan il reste à décliner, vous l’avez dit, les objectifs en actions et à identifier les pilotes. Des temps de travail entre les mandatés et les directions pilotes doivent être programmés.

Le plus difficile sera leur prise en compte dans toute décision organisationnelle et ce dans des délais raisonnables.

Vote : Favorable

 

CGT	UNSA	CFDT	FO	CFTC
Fav.	Fav.	Fav.	Fav.	Fav.

3-3-2-3-3 Point d’étape sur le projet droit à la déconnexion (Information)

Intervention UNSA : Maryse Palis

Ce dossier faisant partie des chantiers prioritaires RH, il a été pleinement travaillé en collaboration avec les organisations syndicales. La mise en place du questionnaire et l’information via le réseau RH fin juin permettra d’informer les agents sur les pratiques à tenir.

3-3-2-3-4 Nouveaux enjeux climatiques et énergétiques

Dispositif général horaires d’été (Avis)

Intervention UNSA : Alain Josse

Il s’agit de mettre en œuvre un cadre général garantissant la préservation de la santé des agents en maintenant des acquis sociaux. Par contre, nous aurions aimé être associé à cette démarche et nous espérons que c’est l’agenda social chargé qui l’a empêché.

Nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur les phrases situées :

– en page 3 : « Par exception et selon la nature de l’activité, les directions pourront ajuster la période de mise en œuvre » : nous demandons que les ajustements soient soumis à l’avis des mandatés au préalable.

– en page 4 concernant le temps de travail il est indiqué « maintien possible des RTT » : que signifie cette indication ? Nous demandons que cela soit clairement explicité pour qu’il n’y ait pas d’interprétation possible. Ainsi que cela a été demandé en réunion préparatoire, les agents peuvent-ils prendre des RTT générées sur la même période ?

Par ailleurs nous comprenons la nécessité de maintenir un service public et par conséquent d’avoir la capacité d’intervenir sur des situations d’urgence. Nous resterons vigilants sur ce caractère d’urgence et nous n’hésiterons pas à alerter si des agents se voient exposés à de très fortes chaleurs sur des interventions ne relevant pas de ce cadre.

Pour Nature et Jardin, nous nous étonnons que cette direction ne soit pas intégrée à ce dossier.

Intervention UNSA : ce qui nous dérange, c’est que Nature et Jardin applique des règles qui ne permettent pas de générer des RTT par ex. Un travail sera fait l’an prochain, mais les jardiniers devraient être pris en compte.

Vote : Favorable

 

CGT	UNSA	CFDT	FO	CFTC
Déf.	Fav.	Fav.	Fav.	Fav.

Direction de la Relation aux Usagers : Horaires d’été pour les agents des cimetières (Avis)

Vote : Favorable

 

CGT	UNSA	CFDT	FO	CFTC
Abst.	Fav.	Fav.	Fav.	Fav.

Direction des déchets : Horaires d’été (Avis)

Vote : Favorable

 

CGT	UNSA	CFDT	FO	CFTC
Abst.	Fav.	Fav.	Fav.	Fav.

Direction Pôles de Proximité : Horaires d’été 2023 (Avis)

Intervention UNSA :

Nous ne pouvons qu’être favorables à cette harmonisation que nous demandons depuis plusieurs années.

Nous constatons que très peu de services resteront en horaire classique cela limitera le nombre d’agents concernés et donc exposés à de fortes chaleurs.

Par ailleurs le maintien des TR et du quart d’heure permettant de générer du temps de RTT ne peut qu’être apprécié par les agents et l’Unsa prend acte de l’effort fait par la collectivité pour améliorer les conditions de travail des agents tout en maintenant leur droit à congés et leur pouvoir d’achat, prévoyant également des équipes de régulière permettant aux agents une meilleure articulation des temps de vie ou la prise en compte des contraintes horaires des transports.

Vote : Favorable

 

CGT	UNSA	CFDT	FO	CFTC
Abst.	Fav.	Fav.	Fav.	Fav.

DGCAV : Horaires d’été et horaires en cas de fortes chaleurs dans les Bibliothèques (Avis)

Intervention UNSA : Sophie Huneau

Vous l’avez dit, la réunion préparatoire a permis de rectifier la température maximale intérieure pour travailler dans les locaux, au regard des recommandations de l’INRS. Pour autant, nous restons sceptiques sur le report du travail de manutention des livres retournés le matin s’il fait plus frais et rappelons qu’en cas d’activité physique, la température intérieure n’est plus de 30°C mais de 28°C.

Vote : Favorable

 

CGT	UNSA	CFDT	FO	CFTC
Abst.	Fav.	Déf.	Déf.	Fav.

3-3-2-3-5 Bilan 2022 de la direction Qualité de Vie et Santé au Travail (Avis)

Intervention UNSA : Sophie Huneau

En introduction aux différents rapports ou bilan qui vont suivre, nous faisons cette demande : nous aimerions qu’ils fassent partie d’un même document, comme l’est le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions Travail (le RASSCT).

En effet, pour les mandatés F3SCT, ce qui importe, ce n’est pas la porte d’entrée franchie par l’agent. D’ailleurs, il ou elle peut en franchir plusieurs, puisqu’un signalement peut concerner plusieurs dispositifs internes. C’est pour nous très important que cela permettrait d’avoir des données de suivi et de règlement de situations par thématiques.

PROGRAMME D’ACTIONS PRIORITAIRES DE LA F3SCT

On peut noter qu’il reste encore sur ce bilan 2022 des effets de la crise sanitaire de 2020 concernant la poursuite de sa gestion notamment avec des absences COVID assez importantes.

La mise en commun ou fusion des deux plans de prévention des RPS des deux collectivités, la mise en place de la F3SCT, ainsi que le suivi de l’accompagnement des directions prioritaires voire l’intégration de deux nouvelles directions sont des gros chantiers qui ont été partagés avec les OS.

Le plan d’actions égalité et mixité professionnelle H/F avec appui de formations et sensibilisation, la prévention des agissements sexistes, de violences sexuelles et du harcèlement au travail restent encore peu identifié par les agents. Nous rappelons que les mandatés sont normalement informés des cas de violence identifiés et des suites qui y sont données. Nous précisons que le dispositif prévu par la Loi de transformation de la fonction publique a aussi pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes de harcèlement moral. Les modalités de prise en charge de ces situations dans la collectivité restent assez confidentielles ; L’UNSA redemande qu’elles soient intégrées au SASS, comme le prévoit la loi et qu’elles ne soient pas à part.

L’accès au SASS doit être mentionné dès la page d’accueil de Naonantes et la communication sur son existence doit être renforcée.

La nouvelle organisation de la mission handicap avec la nouvelle convention FIPHFP doit aussi faire l’objet d’une information très large auprès des agents.

La question des travailleurs isolés ainsi que le risque routier doit aussi bénéficier d’actions et d’amélioration.

Il reste la réglementation alcool, pourtant déjà proposée il y a quelques années, à retravailler. En effet, les outils élaborés en 2016, avec notamment l’arrêté « Plan de prévention des conduites addictives à l’alcool et aux drogues » (mai 2016) mentionne qu’il est obligatoirement affiché en permanence dans tous les services, dans des lieux accessibles à tous, adressé personnellement à chaque agent, remis à chaque nouvel arrivant permanent ou temporaire, joint à chaque document ayant trait à ce sujet. Il semble que cela ne soit pas le cas.

SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL

Nous constatons en 2022 une évolution du nombre des demandes d’entretiens liés sans doute à l’inflation de cette fin d’année. La majorité des demandes concerne les questions budgétaires. Le reste porte sur la santé, le logement et la vie familiale en général. 10 % consultent sur des questions liées à la vie au travail.

SERVICE PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL

Le renfort d’une psychologue avec contrat jusqu’au 31/12/2023 nous semble insuffisant au regard de la hausse des demandes. Nous sommes aussi de plus en plus interpellés par les agents en difficultés diverses dans leur service.

SERVICE PREVENTION SECURITE AU TRAVAIL

De nombreux accidents ont lieu dans la collectivité et parfois graves et nous n’en avons pas l’information. Nous avons déterminé une méthode, cela a été évoqué ce matin et nous aurons l’occasion d’en faire le bilan. L’idée n’était pas d’ajouter du travail aux collègues, mais de définir des critères permettant de distinguer les accidents qui doivent faire l’objet d’une enquête. Malheureusement, l’envoi des copies des fiches d’accident au ou à la secrétaire de la F3SCT va en ajouter car, encore une fois, ASTRE ne semble pas répondre à la commande et les requêtes ne sont pas possibles.

Vote : Favorable

 

CGT	UNSA	CFDT	FO	CFTC
Abst.	Fav.	Fav.	Fav.	Fav.

3-3-2-3-6 Bilan 2022 des accidents de travail et de trajet (Information)

3-3-2-3-7 Rapport d’activités 2022 du service de Médecine Préventive Professionnelle (Information)

Intervention UNSA : Sophie Huneau

Nous tenons à remercier les équipes de la médecine préventive pour leur implication et nous sommes heureux que les effectifs aient pu être renforcés. Malheureusement, les moyens de l’équipe ne permettent pas d’assurer l’ensemble des missions. C’est par ex. le cas de la présence sur le terrain des médecins. Comme nous l’avons exprimé lors de la plénière d’installation, nous souhaitons le retour aux visites médicales tous les deux ans, comme les textes le prévoient.

3-3-2-3-8 Bilan Alerte discrimination 2022 (Information)

Intervention UNSA : Alain Josse

En page 17, il est fait mention d’une « étape…. ». Nous pensions que les témoignages étaient sous couvert de la confidentialité. Est-ce à dire que la personne mise en cause est informée ?

Bcp de conflits entre agents et manager, page 21 : « l’objectif…. Outiller les managers… soutien dans un recadrage ».

Souhait d’explications plus développées.

3-3-2-3-9 Bilan 2022 des agressions (Information)

Intervention UNSA : Sophie Huneau

DRU 48 agents agressés dont 7 entre collègues. Nous alertons sur la situation de cette direction où les tensions se multiplient liées à une charge de travail importante. Nous nous inquiétons sur les risques liés à des conditions de travail très tendues. Nous souhaiterions avoir le résultat de l’audit fait en 2022 ainsi que le résultat de l’enquête RPS.

3.4 – Direction Générale Information et Relation au Citoyen

3-4-1 Actualisation de la campagne RESPECT (Information)