Comité technique du mardi 14 septembre 2021

Les interventions UNSA

Comité Technique du 14 septembre 2021

Interventions UNSA

1 INTRODUCTION

1.A – Approbation des procès-verbaux des 27 mai 2021, 28 mai 2021, 08 juin 2021 (Avis)

2 GESTION DE L’EMPLOI

2.A – Tableau de suivi des effectifs Ville de Nantes, CCAS et Nantes Métropole (Avis)

Vote UNSA : Abstention

2. B – Ajustement du régime indemnitaire des techniciens paramédicaux (Avis)

Intervention UNSA :

L’UNSA est satisfaite de la mise en concordance du régime indemnitaire des techniciens paramédicaux concernés par leur intégration en catégorie A cinq ans après PPCR. Nous ne pouvons que déplorer qu’il soit inférieur à la filière administrative, confirmant localement la notion catégorie A-« moins » voulue par le gouvernement, l’échelonnement indiciaire n’ayant pas été calqué sur la FPH, malgré les amendements déposés par l’UNSA au CSFPT. Cela constitue cependant une avancée pour les agents et nous donnons un avis favorable à ce dossier.

Vote UNSA : Favorable

2.C Modalités RH dans le cadre de la gestion de crise (Avis)

Intervention UNSA :

L’UNSA continue de saluer l’accompagnement de la crise sanitaire pour les agents publics pleinement investis.

Nous tenons également à revenir sur la question du télétravail et à notre demande de ré-interrogation des agents qui avaient exprimé leur souhait il y a un an.

Nous sommes face à la situation suivante : le rapport au Comité technique de juin 2020 prévoyait une période d’adaptation de trois mois, qui n’a pas été mise en œuvre du fait de la crise sanitaire. Huit mois après, les agents ne peuvent toujours pas demander une adaptation. C’est regrettable car l’usage du télétravail s’est élargi et s’est, pour le plus grand nombre des agents et des services concernés, bien passé. Le Gouvernement a laissé le mois de septembre à la FP pour s’organiser (cf. sa FAQ).

Vote UNSA : Favorable sur le paragraphe 3

3 DIRECTION GENERALE

3.A – Projet de direction de la DGIRC : évolution de l’organisation (Avis)

Intervention UNSA : Des retours que nous avons, et ainsi que cela l’a été présenté, cette nouvelle organisation a bien été proposée en concertation avec les agents. D’ailleurs, certains ajustements ont pu être pris en compte tout récemment. Nous notons que le poste de responsable de la cellule de gestion est ciblé en 3.1 alors que la norme est le classement en 3.0. L’UNSA demande donc cette évolution. Pour l’application des 1607 heures, la direction souhaite la mise en place du badgeage. Comme nous l’avons déjà évoqué par ailleurs, tous les cadres A ne le souhaitent pas : ici, la diversité des métiers, les horaires décalés vont rendre la gestion par la Cellule de gestion bien lourde pour rectifier les anomalies et nécessiter un suivi très fin des agents. Les agents souhaitent par ailleurs savoir comment vont être prises en compte les heures supplémentaires réalisées au-delà des six jours « flottants ».

Vote UNSA : Abstention

3.B – DGCITES : rattachement de la direction du protocole / calendrier de construction du projet d’organisation renouvelé de la direction (Avis)

Intervention UNSA :

Pas de question sur le dossier, mais nous serons bien évidemment attentifs à la prise en compte des besoins en effectifs s’ils sont exprimés.

Vote UNSA : Abstention

4 DIRECTION GENERALE DES SERVICES

4.A – Département RH – Service Finances, Contrôle et Performance RH : création d’une cellule SIRH (Avis)

Intervention UNSA :

L’UNSA félicite les collègues qui ont travaillé sur ce dossier et est favorable à l’ensemble des éléments présentés dans le dossier.

Vote UNSA : Favorable

5 DG A LA SANTÉ ET LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

5. A – Poursuite de la déclinaison organisationnelle de la DGSTE : création d’un service commun pour le Pôle santé des populations (Avis)

Intervention UNSA :

Le dossier du CT du 10 novembre dernier annonçait pour un CT ultérieur des précisons sur les conditions et les moyens nécessaires pour accompagner la montée en puissance de la politique santé durant le mandat notamment dans sa dimension métropolitaine.
Quel est l’avenir de cette Direction générale, après le départ en retraite de M. Marest ?

L’UNSA attire également l’attention sur la montée en puissance de la direction : la cellule de gestion a vu les effectifs à gérer au sein de la DG doubler ; en termes de moyens, il va falloir suivre pour pouvoir gérer ce doublement de la charge de travail, notamment avec les évolutions à venir sur l’application des 1607 heures.

Plus globalement, sur cette direction générale, elle est constituée de l’agglomération d’anciennes directions, et peut-être faite pour conserver un poste de DGA à M. Marest. M. Marest étant actuellement en pré-retraite, y a-t-il quelqu’un pour diriger l’ensemble de cette DGA, car cela joue sur les politiques publiques dont celle de la santé qui est importante.

Votes UNSA : Abstention

6 DG DELEGUEE A LA COHESION SOCIALE

6.A – Mission égalité, évolution de l’organisation : organisation cible (Phase 1) (Avis)

Intervention UNSA :

L’UNSA ne va pas en rajouter sur l’inquiétude des agents. C’est une réorganisation liée aux politiques publiques, aux marqueurs du mandat et dans cette responsabilité politique, on voit un échec quasiment total sur la politique des gens du voyage et des migrants d’Europe de l’Est. Sur l’ensemble de l’agglomération, les camps et les occupations illicites se sont multipliés. Les pôles ne cessent d’intervenir, d’accompagner cet ensemble, de nettoyer après les expulsions avec des budgets à utiliser pourtant précautionneusement. Nous sommes dans des nettoyages successifs Cette réorganisation et ce transfert de missions pour ces suivis des gens du voyage et migrants d’Europe de l’Est se fait avec des moyens très faibles, comme l’a dit la CGT. L’UNSA demande des moyens plus conséquents pour ces deux actions sur ce mandat politique ; les riverains, les habitants en attendent beaucoup.

Vote UNSA : Défavorable

6.B – Direction Parcours de Vie des Aînés : expérimentation d’un dispositif innovant de vie à domicile (DIVADOM) (Avis)

Intervention UNSA :

La nécessité de sécurisation des agents isolés a été évoquée lors de la préparation au Comité technique et le rapport a été complété en conséquence. Nous vous en remercions. Nous serons attentifs aux conditions de soutien des agents lorsqu’ils seront en intervention. Nous serons également attentifs à la « pesée des postes » de ces deux recrutements, dans la mesure où lors du dernier bureau du CSFPT, il aurait été annoncé que les auxiliaires de soin ne seraient pas tous reclassés en cat. B ; en effet, la prochaine plénière du CSFPT étudie des projets de décret les concernant.

Vote UNSA : Abstention

7 DG FABRIQUE DE LA VILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

7.A Refondation du Département du Développement Urbain : organisation cible (Avis)

Intervention UNSA :

Dans le Cycle de la Fondation de Isaac Asimov, le tome deux s’appelle « Fondation et Empire ». C’est bien de ce niveau : l’Urbanisme est un certain empire au sein de la Métropole. C’est intéressant de pouvoir revoir son organisation. Celle-ci semble plutôt cohérente. Mais le parcours difficile de ce département nous mène à être prudents quand même et à voir si l’habillage permettra à tous de s’y retrouver, les agents étant en attente d’une organisation clarifiée. Sur le fond, il faudra veiller à ne pas être trop centralisé : il faut rester sur les pôles de proximité et les équipes de quartier et leur laisser une certaine liberté, même si c’est un travail en lien avec la direction centrale. Attention à ne pas revenir à des choses trop centralisées. La notion de « pensée urbaine » est mentionnée. Or, il faut du pluralisme pour pouvoir avancer dans la ville.

Pas de réponse sur le risque de centralisation…

Vote UNSA : Abstention

7.B DOPEA – Pôle technique eau potable et assainissement : organisation de l’astreinte du service maintenance et surveillance des systèmes d’assainissement collectif (Avis)

Intervention UNSA :

En effet, ce dossier a été mené en concertation avec les agents, la création de cette astreinte participe pleinement à la sécurité des agents et clarifie le rôle de chacun. L’UNSA rend donc un avis favorable pour ce dossier.

Vote UNSA : Favorable

7.C Direction de l’Espace Public : renouvellement DSP le cadre contractuel de la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité (Avis)

Intervention UNSA :

L’UNSA tient à féliciter le travail des collègues qui essaient de défendre au mieux les intérêts de la Métropole. Ce que nous souhaitons, comme le disait M. WEISZ, c’est de faire attention à la qualité de service et donc d’améliorer les points remontés par les différents services de l’agglomération comme par exemple sur la capacité d’enfouissement des réseaux aériens, sur la rapidité d’intervention pour les opérations d’aménagement comme les branchements et autres prestations.

Vote UNSA : Favorable

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