Ségur de la Santé

des avancées aussi pour des agents de l’État et de la Territoriale

Dans le cadre du Ségur de la Santé, l’accord majo­ri­taire, négocié et signé notamment par l’UNSA, va permettre à de nom­breux agents prodiguant des soins dans les trois ver­sants de bénéficier d’un complément de traitement indiciaire (CTI)

Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 vient modifier le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

Le texte prévoit le versement d’un CTI (ou équivalent pour les contractuels) aux agents publics « exer­çant leurs fonc­tions au sein des établissements d’héber­ge­ment pour per­son­nes âgées dépen­dan­tes » (EHPAD).

Cela signifie qu’il concerne les agents, quelles que soit leurs fonctions au sein d’un EHPAD (et pas uniquement le personnel soignant), mais que la notion d’EHPAD mentionnée dans ce texte exclut les personnels des autres établissements d’accueil (ex. résidence autonomie) ou des services aux personnes âgées (ex. assistance à domicile).

Les agents territoriaux (fonctionnaires ou contractuels) travaillant en EHPAD (sauf les médecins et pharmaciens) gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements vont bénéficier de :

  • 24 points d’indice, soit 90 € nets, à compter du 1er septembre 2020 ,
  • puis 49 points d’indice, soit 183 € nets, à compter du 1er décembre 2020.

Son ver­se­ment sera rétroac­tif.

C’est bien l’action syndicale, notamment de l’UNSA, qui a permis cette avancée pour les agents concernés.

Plus d’informations:

https://www.unsa-territoriaux.org/segur-des-avancees-aussi-pour-des-agents-de-l

Ce contenu a été publié dans Non classé. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.