Sans attendre les conclusions du débat national, le gouvernement réforme, en urgence, la fonction publique selon son cap !

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Le gouvernement a décidé de présenter son projet de loi aux organisations syndicales mercredi 13 février nonobstant le grand débat national voulu par le Président de la République.

Cette volonté du gouvernement d’aller toujours plus vite est en totale contradiction avec la démarche du grand débat national. Services publics, fiscalité, dépense publique sont, en effet, bien au cœur de ce débat et concernent tous les français

L’UNSA Fonction Publique cons­tate que le gou­ver­ne­ment n’entend tou­jours pas les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves des agents publics. L’UNSA, avec 7 autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, a demandé la sus­pen­sion de ce projet de loi rela­tif à la fonc­tion publi­que et à la réforme de l’État.

L’UNSA Fonction Publique relève que ce projet de loi acte une régres­sion des droits des agents publics. Les employeurs publics s’éloignent encore plus de l’exem­pla­rité.

  • Ainsi la disparition des missions des actuelles CAP (avis sur les mobilités et les promotions) et leur transformation renforcera l’individualisation des relations entre le supérieur hiérarchique et l’agent au risque d’altérer le fonctionnement des services publics.
  • Ainsi la fusion des CHSCT et leur dilution dans une instance unique se traduira par un affaiblissement de la protection et de la santé des agents au moment même ou des restructurations intenses se profilent.

La pos­si­bi­lité ren­for­cée de recou­rir à des contrac­tuels pré­cai­res plutôt qu’à des titu­lai­res accen­tuera la dégra­da­tion du ser­vice public alors que les ser­vi­ces publics doi­vent être moder­ni­sés et ren­for­cés pour amé­lio­rer l’offre de ser­vice au plus près des citoyens.

Pour l’UNSA Fonction Publique, il est encore temps pour le gou­ver­ne­ment de repor­ter ce projet de loi régres­sif et d’ouvrir de réel­les négo­cia­tions avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les avant de pré­sen­ter son projet à l’Assemblée Nationale.

Bagnolet le 13 février 2019
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA-Fonction Publique

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